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Actif en France & Belgique

Conditions générales

Nous nous efforçons de rendre nos conditions générales aussi claires que possible. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 02 840 20 04 ou via hallo@yools.be.

Art. 1: Généralités

En passant une commande à Yools BVBA ("Yools") ou en acceptant un devis de Yools, le client accepte les présentes conditions générales. Les conditions générales du client ne sont pas applicables et ne peuvent être utilisées contre Yools.

Art. 2 : Durée et résiliation

Sauf convention contraire, les conventions spécifiques sont conclues pour une période de 1 an. Ensuite, elles seront renouvelées automatiquement pour 1 an aux conditions spécifiques en vigueur, sauf si l'une des parties exprime au moins 2 mois avant la date d'expiration de l'accord spécifique qu'elle ne souhaite pas renouveler l'accord spécifique.

Art. 3 : Prix

Les prix indiqués dans les offres sont valables pendant 15 jours seulement. Tous les prix sont hors TVA.

Yools se réserve le droit de modifier ses prix unilatéralement et de les indexer annuellement. Tout changement de prix n'entrera en vigueur que lorsque l'accord avec le client sera renouvelé pour une période supplémentaire.

Art. 4 : Délais de livraison, de paiement et de contestation

Les délais de livraison indiqués par Yools sont indicatifs et non contraignants. Toute réclamation concernant la livraison doit être faite par le client à Yools par courrier recommandé dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la livraison des marchandises ou de la date de début de la prestation de services. Une plainte ne peut servir de prétexte pour ne pas payer une facture à temps si une offre a été acceptée à l'avance. L'acceptation d'une offre peut être faite par téléphone au cours d'une conversation enregistrée.

La facturation a lieu immédiatement après l'acceptation d'un devis, sauf accord contraire. Une facture qui n'a pas été contestée endéans les 8 jours par lettre recommandée est considérée comme acceptée. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation. Si la facture n'a pas été payée à l'échéance, un intérêt contractuel de 1% par mois sera dû, de plein droit et sans mise en demeure. En cas de retard de paiement de la part du client, une clause pénale de 10% avec un minimum de 75 € sera automatiquement exigée, et les conditions promotionnelles ou les remises éventuellement accordées ne seront plus applicables.

Art. 5 : Fournisseurs et autres contractants

Les conditions générales des fournisseurs de Yools, des entrepreneurs et de toute autre partie utilisée par Yools pour exécuter l'accord spécifique avec le client sont applicables. Yools ne peut être tenu responsable de ce qui découle des conditions générales de ces fournisseurs, entrepreneurs et autres parties, ainsi que des défauts des biens ou services pour lesquels Yools fait appel à eux (par exemple, l'indisponibilité temporaire des serveurs sur lesquels sont exécutés les logiciels utilisés par le client et le dysfonctionnement des sites web créés par Yools suite à des mises à jour de navigateurs web incompatibles avec ces sites web).

Le client a pris connaissance et accepte les conditions générales d'enregistrement d'un nom de domaine, disponibles sur le site web du responsable concerné (pour la Belgique, il s'agit de l’asbl DNS Belgium, www.dnsbelgium.be). Le client indemnisera Yools pour toute réclamation de tiers suite à l'enregistrement d'un nom de domaine pour le client. Les noms de domaine restent la propriété du client mais Yools se réserve le droit de bloquer le transfert d'un nom de domaine jusqu'à ce que toutes les factures impayées du client soient payées.

Art. 6 : Responsabilité

En aucun cas, Yools ne sera responsable des dommages indirects tels que les pertes commerciales ou financières, la perte de données, la perte de réputation, la perte de profit ou de chiffre d'affaires, la perte de clientèle et les pertes résultant d'une action en justice de tiers contre le client. Le client est responsable de l’éventuelle violation des droits d'auteur du contenu qu'il fournit et que Yools place sur le site. Yools ne sera pas tenu pour responsable des dommages résultant des interventions de Yools dans le système du client et du mauvais fonctionnement des sites web, des comptes de messagerie et des autres systèmes fournis par Yools.

Art. 7 : Traitement des données personnelles

Si le client ne souhaite pas que ses données personnelles soient utilisées pour informer le client des activités de Yools, il peut nous en informer à l'adresse suivante : hallo@yools.be. Le client peut consulter, corriger ou modifier ses données personnelles en envoyant une lettre signée et datée. En aucun cas, ces données personnelles ne seront communiquées à des tiers. Les modifications des coordonnées telles que les adresses, les numéros de téléphone et les adresses électroniques du client doivent être communiquées par le client à Yools en temps utile.

Art. 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception visuelle du site web créé par Yools sont transférés au client. Toutefois, si le site web contient des images qui n'ont pas été fournies par le client, mais qui ont été prises par Yools dans une bibliothèque en ligne, payante ou non, la licence que le client obtient sur ces images dépendra des conditions de cette bibliothèque en ligne.

Les droits de propriété intellectuelle liés au CMS (c'est-à-dire le logiciel nécessaire à la gestion du contenu du site web) appartiennent exclusivement à Yools ou à un tiers avec lequel Yools a signé un accord à ce sujet. Après le paiement du site web, le client reçoit une licence non exclusive et non transférable pour utiliser ce logiciel.

Art. 9 : Services d'hébergement

Les services d'hébergement et de support seront fournis par Yools au client sur une base annuelle, sous réserve du paiement par le client de la redevance liée.

Yools ne fournit une assistance que pour les sites Web hébergés chez Yools. Ce soutien est limité à une utilisation honnête (“fair use”). En cas de doute, deux heures de support pour un mois donné compteront comme une limite d'utilisation équitable.
Les sites Web existants ne peuvent pas toujours être transférés vers un autre partenaire d'hébergement que Yools. Si cela est possible, Yools facturera le prix applicable à ce moment-là.

Art. 10 : Loi applicable et tribunal compétent

Le tribunal de première instance de Bruxelles, le tribunal de commerce de Bruxelles et le tribunal de paix du troisième canton de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige relatif à la convention et Yools ne peut être assigné que devant ces tribunaux. L'accord est régi par le droit belge.